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Informations juridiques sur l'e-pub

Dossier réalisé par Béatrice Pipet

A l'heure actuelle tout internaute est confronté à la publicité on line. Comment notre droit s'est-il adapté à ce nouveau phénomène ? La rumeur d'un vide juridique concernant Internet a souvent eu gain de cause. Pourtant comme le décrit E.DURIEUX, l'Internet n'est pas le "no man's land que l'on croit". Au contraire, une multitude de lois lui sont applicables. Par conséquent, quelles sont les règles essentielles de la "cyberpublicité" ?

Vous avez dit Publicité Online ?

La "cyberpublicité" est un phénomène relativement nouveau qui cherche ses définitions et ses limites. La question essentielle est de savoir, dans quelle mesure un message promotionnel, diffusé sur l'Internet, peut-il être qualifié de publicité ? Cette question n'est pas innocente, elle permettra de déterminer quel droit sera applicable ?

Moyens et outils de
la cyber-publicité
Les contrats de
publicité
Etat des lieux des
lois françaises
Liens vers les
sites juridiques

Le terme "publicité" ne fait pas l'objet d'une définition claire dans notre droit, mais plusieurs textes, européens pour l'essentiel, nous apportent certains éléments de réponses. Récemment la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000, décrit la publicité comme: "toute forme de communication destinée à promouvoir directement ou indirectement des biens, des services ou l'image d'une entreprise, d'une organisation ou d'une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée". Cette définition implique que toutes "communications commerciales" soient comprises au sens large.

En résumé, la publicité est un service ayant pour finalité la transmission d'un message promotionnel et qui informe le public de l'existence et des qualités du produit ou du service, dans le but d'augmenter les ventes.

L'Union européenne fixe certaines exigences de transparence(1), de loyauté... et autres principes déjà posés en droit de la publicité classique. La grande nouveauté de ce texte est que désormais la publicité sur l'Internet est " officiellement " reconnue comme faisant partie du grand terme générique que l'on appelle la "communication commerciale". Ainsi, plus aucune excuse n'est possible pour méconnaître de la rigueur du droit de la publicité.

Pour plus de clareté dans la défition de la pub online : distinction publicité / information et distinction publicité / correspondance privée

(1) Article 6 Directive Commerce électronique : "... la communication commerciale doit être clairement identifiable comme telle ( tout comme la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est faite) ".